Le gouvernement du Canada et le Centre de recherches sur les communications Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des utilisateurs de ses sites Web. Voici un résumé de la politique et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels contenus dans les sites Web du Centre de recherches sur les communications:

• Le Centre de recherches sur les communications ne consigne pas automatiquement les renseignements personnels que vous lui transmettez, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Dans diverses sections des sites Web du Centre de recherches sur les communications , vous pouvez choisir d'entrer en contact avec le Ministère par courrier électronique ou en remplissant des formulaires électroniques. Vous pourrez ainsi nous faire part de vos commentaires et suggestions, ou poser des questions. Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels par courrier électronique ou en remplissant ces formulaires, nous ne les utiliserons que pour répondre à votre message.
  
  
• Les renseignements portant sur des visiteurs donnés ne servent aux employés du Centre de recherches sur les communications que s'ils en ont besoin pour répondre à la demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements qui nous sont fournis à un autre ministère que si la demande concerne ce ministère. Les renseignements ne servent pas à créer des profils personnels, et ils ne sont divulgués à personne en dehors du gouvernement fédéral.
  
  
• Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par le Centre de recherches sur les communications sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. À tout moment au cours de la collecte de données, vous serez invité à consentir à la collecte de vos renseignements personnels, et vous serez informé de son objet et de la manière d'exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  
  
• Le Centre de recherches sur les communications n'utilise pas de «témoins» pour vérifier comment les visiteurs utilisent notre site Web. Un «témoin» est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.
  
  
• Le Centre de recherches sur les communications fait appel à des progiciels pour surveiller le trafic sur le réseau, pour intercepter les tentatives non permises de téléchargement ou de modification des renseignements, ou susceptibles de causer par ailleurs des dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre l'adresse Internet de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite, ainsi que les pages visitées. Nous ne tentons d'aucune façon de lier ces adresses à l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu'une tentative de détérioration du site n'ait été détectée.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Industrie Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels :

Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Industrie Canada
255, rue Albert, 11e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0H5
Tél. : (613) 954-2754
Téléc. : (613) 941-3085
Courriel : atip.aiprp@ic.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.