Centre de recherches sur les communications Canada
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La téléjustice

Des services juridiques améliorés dans les régions éloignées grâce à l'adaptation d'une technologie aux besoins des utilisateurs

Une région éloignée du Labrador tire profit des communications multimédias par satellite pour fournir à ses résidents les services juridiques auxquels ils ont droit. Cette utilisation novatrice de la technologie - la téléjustice - assure aux citoyens qu'ils bénéficieront de services juridiques en temps opportun, tout en réalisant des économies de temps, d'argent et de ressources.

Un droit légal

Les Canadiens ont le droit légal à une audition judiciaire dans les 24 heures suivant leur arrestation. Et quand on constate le moindre comportement anormal ou le moindre indice de toxicomanie, il faut aussi procéder à une évaluation psychiatrique. Cela s'avère impossible lorsque le seul juge de la collectivité travaille selon un horaire par rotation - il arrive dans la collectivité par avion le lundi et la quitte le vendredi - et lorsque le gros des arrestations se font le vendredi soir, comme c'est le cas dans cette collectivité éloignée du Labrador.

Dans le passé, les gens en état d'arrestation étaient transportés par avion jusqu'à la ville la plus proche (habituellement Goose Bay) pour leur audition. Se déplacer à court préavis - tout particulièrement dans des régions reculées - impose des frais élevés de transport et de logement tant aux personnes en état d'arrestation qu'à leurs gardiens.

La nouveauté

Dorénavant, les auditions et les mises en examen se font par vidéoconférence à partir du bureau local de la GRC. En 1999, on avait doté le centre communautaire d'une liaison par satellite dans le cadre du projet des Télécentres de services aux collectivités éloignées (TSCE) . Afin d'assurer les services juridiques, la liaison satellite est établie le vendredi soir pour toute la fin de semaine, voire parfois pour plus longtemps, l'hiver, si les conditions météorologiques ne favorisent pas les déplacements.

« L'avantage de ce projet c'est qu'il a été réalisé à la demande des utilisateurs, de déclarer Jim Hamilton, gestionnaire du Programme de recherches et d'essais sur les applications multimédias par satellite (SMART) au Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), l'un des partenaires des TSCE. « Les membres de la collectivité nous ont proposé d'adapter une technologie existante à la prestation de services de téléjustice, dont la tenue de procès, et nos efforts ont été couronnés de succès. »

SMART

Le programme SMART a pour but de faire la démonstration de nouveaux services et de nouvelles applications dans le domaine des communications par satellite, tant en collaboration avec des partenaires nationaux qu'internationaux. Il s'agit d'élargir l'accès à l'autoroute de l'information et de favoriser la concrétisation de l'initiative du gouvernement canadien de faire du Canada le pays le plus branché au monde.

Le projet TSCE compte parmi ces partenariats internationaux. Y participent le CRC, ColabNet, FUTUREWORKS, Télésat, Telemedicine Tetra (de l'Université Memorial) et Qtech Hybrid Systems. Parmi les autres organismes qui appuient ce projet, mentionnons Santé Canada, l'Agence spatiale canadienne, l'Agence spatiale européenne, SmartLabrador et CANARIE Inc.

Les techniciens du programme SMART du CRC se sont rendus dans cette collectivité du Labrador et y ont installé un système de satellite à haute vitesse à large bande sur demande (bande KU), dont une antenne de 2,4 mètres sur le toit d'un poste de soins infirmiers.

Résultats

Les infirmières et les membres de la collectivité utilisent ce système pour avoir accès à des services de télémédecine et à de la formation continue en médecine, sans oublier l'accès Internet à haute vitesse. On a mis en place un système exploité au moyen d'un réseau sans fil de 2,4-GHz pour élargir la liaison par satellite à d'autres organismes privés et publics de la région. Les techniciens ont aussi installé des réseaux locaux et procéder aux raccordements, de même que former sur place les gens à l'utilisation du système. Les sites du TSCE au Labrador ont depuis été modifiés pour utiliser la bande-C et ils sont dorénavant raccordés au réseau SmartLabrador.

Cette technologie de réseau hybride - par satellite et sans fil - autorise de nombreuses applications dans des régions éloignées ne disposant d'aucune infrastructure ou d'une infrastructure sommaire, par exemple, l'accès Internet à haute vitesse, le téléenseignement, la télémédecine et l'accès aux services publics.

Parmi les retombées des projets du type des TSCE, mentionnons la commercialisation dans certaines régions canadiennes d'applications telles que la télémédecine et le téléenseignement destinées à des collectivités éloignées.

Au CRC, on centre aujourd'hui les travaux sur la démonstration d'applications multimédias encore plus poussées que l'on pourra commercialiser grâce à la prochaine génération de satellites de la bande Ka.

« L'utilisation novatrice de la technologie nous permet d'imaginer de nouvelles possibilités et de nouveaux services pour les Canadiens partout au pays », de déclarer Jim Hamilton.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Jim Hamilton ou encore avec Michelle Mayer.