Protection de la capacité d'innovation du Canada

Voici un exemple de réussite concernant la protection de technologies canadiennes, de même qu'une décision qui fera jurisprudence et qui protégera, aujourd'hui et dans l'avenir, la capacité d'innovation du Canada.

Contexte

En 1998, un brevet très important dont était titulaire le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), le centre d'excellence du gouvernement fédéral en R-D dans le domaine des communications, a été la cible de deux grandes multinationales : Furukawa et Corning. Chacune soutenait qu'elle avait été la première à faire l'une des découvertes les plus célèbres jamais brevetées par le CRC. Corning est intervenue lorsque le Dr Elias Snitzer, qui avait entamé la procédure en revendication de priorité d'invention, a cédé ses droits de brevet à l'entreprise; quant à Furukawa, elle est intervenue lorsqu'elle a fait l'acquisition de la division du matériel optique de Lucent.

L'invention au cœur du litige : le masque de phase utilisé pour fabriquer des réseaux de Bragg à fibres optiques. Ce masque réfléchit une bande prédéterminée - large ou étroite - du faisceau lumineux tout en se laissant traverser par les autres ondes lumineuses. On estime que cette découverte compte parmi les quatre plus grandes percées en communications optiques, devancée uniquement par la découverte des fibres optiques, des lasers et des amplificateurs optiques.

Et c'est un tribunal américain qui devait entendre l'affaire car le brevet faisant l'objet du litige était américain. Le dépôt de demandes de brevet aux É.-U. est une pratique courante des organisations car, en matière de propriété intellectuelle, il s'agit du plus grand marché au monde.

Le droit américain des brevets est unique au monde : la date d'invention a préséance sur la date de présentation de la demande de brevet. Autre difficulté : au titre des activités économiques ayant précédé la ratification, en 1994, de l'Accord de libre-échange nord-américain - l'invention du masque de phase datant de 1992 -, tous les éléments de preuve d'origine autre qu'américaine attestant de la date d'invention sont inadmissibles.

La confrontation

Gerry Turcotte, le président du CRC, était disposé à relever le défi. « Les laboratoires publics consacrent environ 2 milliards de dollars CAN au développement de titres de propriété intellectuelle et il importe que nous protégions nos investissements si nous entendons tirer profit de la valeur marchande de nos titres », affirme-t-il.

Le CRC, qui dispose d'un budget annuel d'environ 60 M$ CAN, était confronté à rude et onéreuse épreuve. C'est Jeet Hothi, le gestionnaire du Service de transfert de technologie du CRC, qui s'est chargé de préparer le dossier et de mener la bataille.

Quant aux honoraires des avocats américains spécialistes du droit des brevets, honoraires qui ont totalisé environ 1 M$ CAN, ils ont été réglés conjointement par le CRC et la United Technologies Corporation (UTC), du Connecticut, son partenaire pour ce qui est de la concession réciproque de licences à partir d'un portefeuille de brevets sur les procédés de fabrication des réseaux de Bragg. Qu'est-ce qui a motivé les partenaires à relever le défi? Ce brevet est une grande source de revenus pour le CRC, ayant engendré des recettes de plus de 3 M$ CAN en 2001-2002 - mieux encore, le CRC et l'UTC estimaient que leurs prétentions étaient fondées.

Victoire

En août 2002, le CRC et l'UTC ont enfin pu crier victoire lorsque le tribunal du Bureau américain des brevets chargé de trancher le litige en est venu à la conclusion que le CRC avait été le premier à inventer le masque de phase.

Les revendications de Furukawa ont été rejetées parce que l'entreprise n'a pu faire la preuve d'une date antérieure d'invention.

Les revendications de Corning ont aussi été rejetées lorsqu'il a été établi que le Dr Elias Snitzer, l'inventeur présumé, avait dérivé son invention de celle du CRC. Le même élément de preuve a été invoqué pour établir la date de conception aux É.-U. : un article que l'inventeur du CRC, le Dr Ken Hill, avait proposé à une revue de recherche américaine en septembre 1992 - un mois avant les dates confirmées d'invention et de présentation de la demande de brevet en octobre 1992. Le Bureau américain des brevets a statué que le Dr Snitzer, qui était alors directeur scientifique invité de la revue, avait modifié sa demande de brevet après avoir reçu l'article du Dr Hill.

« Cet élément de preuve a suffi à donner une victoire sans l'ombre d'un doute au CRC et à l'UTC. C'était la première fois que le gouvernement canadien luttait contre deux grandes multinationales - Corning et Furukawa – pour protéger l'un de ses brevets. Que l'on ait engagé cette lutte et remporté la victoire en dépit des particularités du droit de la propriété intellectuelle américain, voilà qui fait de cette affaire un exemple de réussite pour le Canada. »

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Jeet Hothi.