La valeur de la communauté de brevets

Que peuvent avoir en commun une technologie pour les machines à coudre qui remonte aux années 1850 et la technologie moderne des réseaux de Bragg? Dans chaque cas, l'octroi de licences a pris de l'ampleur après que les brevets clés ont été regroupés.

Les communautés de brevets existent depuis 1856, lorsque la Sewing Machine Combination a regroupé divers brevets portant sur les machines à coudre. Au début des années 1990, le CRC et United Technologies Corporation, une entreprise américaine, ont mis en commun leurs brevets respectifs relatifs aux réseaux de Bragg en une seule communauté de brevets, par concession réciproque de licences. Depuis le regroupement de l'ensemble des 11 brevets dont les titulaires potentiels de licences ont besoin pour employer cette technologie, cette dernière a été octroyée sous licence à plus d'une quarantaine d'entreprise dans le monde entier, entraînant des recettes de plus de 10 millions de dollars en droits de propriété intellectuelle (PI) pour le CRC.

Après la réussite de la communauté de brevets pour les réseaux de Bragg, le CRC a signé son second accord de concession réciproque de licences, cette fois avec la société Toshiba, pour regrouper leurs brevets respectifs sur les coupleurs réalisés par fusion, ouvrant ainsi la voie à une autre réussite commerciale.

Dernièrement, le CRC a même vendu certains brevets regroupés plus vieux, qui ont remporté un certain succès sur le marché. Deux communautés de brevets ont été vendues au cours de l'an dernier, entraînant des revenus de près de 1,7 million de dollars. Outre ces recettes, le CRC bénéficiera d'économies pour la gestion des brevets.

« Obtenir des ventes n'était pas de tout repos », affirme Jeet Hothi, directeur du Bureau de transfert de technologie du CRC. Le Bureau a pour mandat de protéger, de gérer et d'exploiter le portefeuille de PI du CRC et d'en tirer le meilleur parti pour le CRC et Industrie Canada, tout en fournissant des avantages industriels aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

« Après de longues négociations financières et juridiques, des accords ont été signés », ajoute M. Hothi, « mais obtenir l'argent a posé problème. » En raison du fait qu'il n'y a aucune disposition dans les règlements régissant les contrats fédéraux pour une rémunération fondée sur les commissions, le CRC ne disposait d'aucun mécanisme simple pour collecter le montant brut et payer la commission du courtier. La transaction a dû être menée à bien par l'intermédiaire d'un dépositaire légal.

Malgré les difficultés, le CRC continue de tout mettre en œuvre pour consacrer suffisamment de ressources afin d'assurer la réussite commerciale de tous ses brevets. « Des brevets sont accordés aux laboratoires de l'État seulement après l'investissement d'importantes sommes provenant des fonds publics dans des travaux de R D », précise M. Hothi. « En l'absence de toute perspective d'octroi de licences à des intérêts canadiens, il est sage d'essayer de vendre sur les marchés mondiaux ces éléments d'actif de l'État susceptibles de rapporter beaucoup d'argent. » M. Hothi explique que le bénéfice net est le financement additionnel réuni par le laboratoire, qui est ensuite réinvesti dans les programmes de recherche et partagé avec le(s) chercheur(s) pour récompenser l'innovation, conformément aux dispositions de la Loi sur les inventions des fonctionnaires.

Le Bureau de transfert de technologie du CRC est le premier point de contact des entreprises et d'autres entités qui désirent conclure avec le CRC diverses formes d'accords de coopération et de licences. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jeet Hothi, directeur du Bureau de transfert de technologie, au numéro 613-990-2089 ou à l'adresse jeet.hothi@crc.gc.ca.

 

Maintenant en ligne : l'histoire de réussite de la radio logicielle Qui n'aime pas se faire raconter une bonne histoire, en particulier quand elle fait valoir une réussite canadienne? L'histoire de l'apport du CRC à la mise au point de la radio logicielle, une nouvelle technologie fort prometteuse, est une véritable source d'inspiration. L'histoire débute par un drame : des équipes de secours ne peuvent pas communiquer entre elles lors d'une situation d'urgence. Elle passe ensuite rapidement aux efforts pour trouver le coupable : des radios conçues pour envoyer et recevoir uniquement les ondes propres à chaque fabricant, utilisant du matériel de propriété exclusive. Le récit se poursuit par la présentation des protagonistes - les membres de l'équipe du Groupe des systèmes de radios avancées du CRC - et précise leurs efforts pour en arriver à une solution : mettre au point un logiciel pour traiter les signaux, plutôt que du matériel spécialisé. En cours de route, l'histoire fait état des luttes qui ont été livrées, comme les deux mois dépensés à se pencher sur les normes et les spécifications militaires, pour trouver en fin de compte qu'il manquait trop de pièces pour concevoir une radio qui fonctionne. Elle fait part des réussites, y compris l'acceptation à l'échelle internationale de la proposition de l'équipe pour trouver une solution aux problèmes. Voilà le point pivot du récit, puisque c'est à partir de là que l'équipe a remporté le succès final : la conception d'un prototype de radio logicielle qui peut être facilement reproduit, en y ajoutant une trousse d'outils pour fournir aux entreprises - y compris à des entreprises canadiennes - la possibilité de se lancer dans la radio logicielle. Bref, cette histoire se mérite cinq étoiles! Pour lire le texte complet, visitez http://www.crc.gc.ca/fr/html/crc/home/mediazone/success_stories/sdr_feb09.